Le droit des étrangers : le cas des mineurs

L’Europe connaît depuis quelques années une grave crise migratoire. C’est dans un tel contexte que les spécialistes se sont de nouveau intéressés aux droits des étrangers. Cette branche juridique est un outil pour réguler et pour encadrer les droits, libertés et obligations d’une personne étrangère sur le territoire français. Il y a beaucoup de migrants qui sont encore mineurs, ces derniers bénéficient d’un traitement spécial à cause de leur âge. D’ailleurs des aménagements spécifiques sont prévus pour ce type de personne. Par exemple, il est possible pour un enfant de revenir sur le territoire français en cas de sortie temporaire.

Les conditions pour la demande du document de circulation pour étrangers mineurs

Sachez que pour l’obtention de ce permis, il y a quelques critères à remplir. La première condition concerne la résidence. En général, il suffit d’un certificat de scolarité pour prouver que l’enfant réside effectivement en France. Naturellement, il faut aussi que l’enfant n’ait pas 18 ans. Il faut aussi que l’un des parents possède une carte de résident. Il y a plusieurs autres conditions de ce type. Pour les savoir, vous devriez consulter un spécialiste. Il est conseillé de trouver un avocat spécialisé dans le droit des étrangers. Il pourra vous expliquer exhaustivement les différentes procédures à suivre. Vous allez comprendre en quelques minutes les règlements ainsi que les lois qui régissent le droit des étrangers. Mettez toutes les chances de votre côté et prenez le meilleur avocat pour connaitre le droit des étrangers. Pour ce faire, il vous incombe de faire quelques recherches. Ce n’est pas vraiment difficile, car il suffit d’aller sur les annuaires en ligne pour avoir les contacts des différents spécialistes en la matière.

Les cas des étrangers mineurs sans papier

La France est une terre d’asile, elle est assez conciliante envers les mineurs, même si ces derniers n’ont pas de papiers. Pour que l’administration ait la confirmation qu’une personne est mineure, cette dernière devra passer quelques examens médicaux. Par exemple, les médecins feront une analyse osseuse ou des poignets, cette procédure est indolore. En France, tout mineur isolé devra faire l’objet d’une protection ainsi que d’une prise en charge totale. D’ailleurs, il existe moult associations qui aident les mineurs dans les différentes démarches. Pour avoir une protection supplémentaire, il est possible de rédiger une lettre recommandée adressée au tribunal des enfants à Paris. Si le président du tribunal estime que vous avez besoin effectivement d’une aide, vous allez être pris en charge par l’Aide Sociale à l’enfance. Quoi qu’il en soit, le mieux est de consulter en premier un avocat spécialiste. C’est avec son aide que vous pourriez choisir la démarche la plus adéquate à votre cas. Par ailleurs, sachez que les honoraires de ces spécialistes ne sont pas élevés si l’affaire concerne ce genre de cas.