L’essentiel sur la succession internationale

Les affaires de succession internationale sont plus complexes que d’ordinaire et sont de plus en plus fréquentes. Les problématiques qui y sont liées mettent en relation des juridictions de pays différents. Les cadres juridiques sont en constante évolution dans de nombreux États, d’où la nécessité de faire appel à un avocat dont l’expertise permettra une meilleure compréhension des procédures.

Les particularités de ces cas

On parle de succession internationale dans trois cas distincts : lorsqu’une personne décède en dehors du territoire national, lorsque le défunt disposait d’un patrimoine à l‘étranger de son vivant ou quand ses héritiers sont d’une autre nationalité.

La présence d’un élément d’extranéité rend la procédure plus complexe et demande l’intervention d’un expert en droit international. En France, la loi prévoit que l’administration des biens soit régie par le principe de résidence habituelle du défunt, sauf décision contraire prise par celui-ci. La législation française n’entre en vigueur que si le trépassé en avait la citoyenneté et qu’il en avait expressément fait mention dans son testament. Mais même l’existence d’un tel document peut être source de nombreux contentieux.

Dans tous les cas, la résolution de ce genre d’affaires est complexe lorsqu’elle est de nature internationale, car le problème de la fiscalité vient également s’y ajouter. La participation d’un avocat spécialisé en droit des successions va permettre de mieux comprendre la situation et évitera une double imposition.

Comment gérer cette situation ?

En l’absence d’uniformisation des législations, il faut tout d’abord déterminer la loi applicable selon le dossier. Cette étape est toutefois rendue difficile par les spécificités de la succession et par la localisation du domicile de la personne décédée.

C’est par exemple le cas d’un patrimoine étendu dans plusieurs pays ou d’un décès survenu en territoire étranger. Les procédures peuvent prendre une dimension plus profonde lorsque le défunt possédait une ou des sociétés et que la gestion de sa succession entraine un litige commercial. Dans ce cas de figure, l’intervention d’un juriste est conseillée pour défendre les intérêts d’une entreprise.

L’assistance d’un avocat international Paris permet aux clients demandeurs d’approcher une personne compétente dans ce domaine. Le spécialiste mettra en évidence les spécificités du dossier, aidera à accélérer les démarches sans pour autant dépenser des sommes colossales.