Loi Elan : quel impact sur l’urbanisme ?

Quand on effectue un plan d’aménagement ou même quand on envisage de réaliser la moindre construction, il est toujours primordial de suivre les prescriptions contenues dans le droit de l’urbanisme. Cela concerne entre autres les règles relatives aux normes des bâtiments d’habitation et aux modalités administratives requises pour tous travaux d’aménagement ou de démolition. Dans la pratique, il faut faire très attention car le code de l’urbanisme est une branche du droit qui est en perpétuelle évolution. En effet, au fil des années, la législation originale a été modifiée à de multiples reprises, comme c’est actuellement le cas avec l’avènement de la Loi Elan.

Les évolutions apportées par la loi Elan

Pour ceux qui n’arrivent pas à suivre les infos, la loi Elan ou Evolution du Logement et Aménagement Numérique est un projet législatif de 2018 qui se veut avant tout d’être évolutif en réformant le droit immobilier. Toutefois, elle se présente à bien des égards comme une législation controversée. Actuellement, elle rencontre déjà la contestation de diverses associations et syndicats. Difficile d’expliquer en quelques mots l’impact que cette loi aura sur le droit de l’urbanisme, le mieux serait de se faire assister par un avocat de l’urbanisme surtout pour ceux qui envisagent prochainement de réaliser des travaux de constructions. En effet, même en l’absence d’un litige, les conseils d’un avocat sont toujours utiles notamment dans le domaine du droit de l’urbanisme qui est des plus instables. Cela dit, en théorie, cette nouvelle législation apportera des modifications plus ou moins importantes en matière de bail mobilité, de copropriété et d’encadrement des loyers. En outre, elle tient également à ajouter quelques précisions concernant les locations touristiques et l’urbanisme en général. Enfin, avec l’avènement de cette loi, le secteur HLM se trouvera complètement réformé.

Quid des logements évolutifs

Parmi les différents sujets de la Loi Elan, ses dispositions les plus célèbres concernent notamment la construction de logements évolutifs. Elle apporte notamment des changements majeurs par rapport à la loi Handicap du 11 Février 2011. En réalité, les normes d’accessibilité des logements se verront ainsi modifiés. En concoctant ce projet de loi, l’objectif de l’Etat est surtout de simplifier les coûts des logements. Ce qui fait que prochainement, on ne parlera plus de « logements neufs accessibles » mais de logements évolutifs. C’est précisément ce point qui irrite les associations des personnes handicapées car, même si la loi prévoit le maintien d’un quota de 10% de logements évolutifs, le projet est loin d’être réaliste dans la pratique. Il risque donc de léser de nombreuses familles dans son application. Inutile en effet de rappeler que les ressources financières des familles en charge d’une personne handicapée sont souvent précaires. Cela dit, les dispositions concernant les logements évolutifs restent tout de même assez floues et devraient donc de ce fait être éclairées avec un décret pour savoir précisément à quel type de logement elles s’appliquent.