Peut-on obliger son mari à faire un test de paternité ?

En cas de divorce ou de relation sans lendemain, des mères de famille, souvent en grande précarité, se tournent vers la justice française pour contraindre un homme à effectuer un test de paternité. La procédure judiciaire peut prendre plus ou moins de temps en fonction de la résistance du présumé père et de la réactivité de la mère pour faire reconnaître son enfant.

Zoom sur une procédure qui met en difficulté un enfant face à deux parents qui se déchirent.

 

Les démarches de la mère au tribunal

Pour effectuer une reconnaissance de paternité, la législation française indique que la mère a deux ans pour faire reconnaître son enfant auprès du père. Au-delà de cette période, la procédure peut s’avérer complexe et le juge peut éventuellement annuler la requête pour motif légitime.

Pour savoir comment faire un test de paternité, il faut savoir que le tribunal de grande instance peut exiger du père d’effectuer un échantillonnage. Le présumé père peut déposer un recours mais cela ne doit se faire que pour des motifs entièrement légitimes. Il peut par exemple avancer le fait que l’enfant lui a été caché et que la procédure ne vise seulement qu’à enrichir la mère au travers d’une pension.

 

Quelles sont les conséquences d’un refus de test?

Le test de paternité s’effectuera donc au travers de prélèvements sanguins ou de prélèvements buccaux. La recherche de paternité consistera donc à faire le rapprochement sur la similitude des échantillons ADN entre le père et l’enfant, et à indiquer le pourcentage de probabilité de parentalité. Au-delà d’un certain seuil, le tribunal pourra de facto reconnaître la filiation et obliger le père à respecter ses obligations en termes d’éducation, de pension et de protection.

Le présumé père peut soit pour des questions juridiques ou non, refuser ce test de paternité. Sinon, il peut faire le test de paternité sur un site comme francepaternite.com. Dans le cas où il refuse, le tribunal pourra décider de la filiation et faire en sorte que l’individu soit obligé de protéger l’enfant, de financer la pension, et le cas échéant d’accepter une autorité parentale conjointe.

 

Les motifs de refus valables

Le présumé père peut s’appuyer sur des conseils juridiques pour justifier d’un refus. Cela peut aller du délai trop long pour la mère d’entamer les démarches à la présomption d’innocence en cas de piège ou de présumée arnaque.

La demande ne peut avoir de valeur juridique que si la mère entame une action en justice qui suit toutes les étapes, ce qui nécessite une réelle coordination entre les différents services. Le père pourra donc jouer sur les différentes procédures pour éviter d’effectuer ce test et de reconnaitre l’enfant.

En tout état de cause, le juge sera seul à décider de la conduite de ce test ou pourra tout simplement, en cas de refus, effectuer la filiation. Le père peut également refuser le test et reconnaitre l’enfant automatiquement.

 

Si vous aussi vous vous avez besoin d’effectuer un test de paternité, n’oubliez pas de demander un acte authentique permettant de certifier la valeur légale de ce test.