Pourquoi et comment déposer une plainte ?

La première étape d’une procédure pénale est la déposition d’une plainte. Cette dernière est inévitable puisqu’elle permet d’informer le procureur de la République d’une infraction. Tour d’horizon sur ce sujet.

Pourquoi faut-il déposer une plainte ?

La procédure pénale commence toujours par une déposition de plainte contre un individu, un groupe ou contre X. Cette justice suit deux objectifs, le premier est la réparation du préjudice de la victime et le second est les sanctions qui s’adressent à l’auteur de délit ou de crime. En infligeant une peine à celui-ci, le tribunal pénal l’incite également à ne plus recommencer l’infraction tout en révélant au public que son comportement en cause est incriminé.

Même si la victime d’une infraction peut saisir la justice civile afin de bénéficier des dommages et intérêts, il lui est conseillé de poursuivre l’auteur d’un préjudice en justice pénale pour les raisons suivantes :

Le procès sera plus rapide et moins cher. Par conséquent, vous bénéficiez d’une indemnisation et la personne responsable du préjudice est sanctionnée.  L’intervention du ministère public dans ce genre de procédure est inévitable. Par ailleurs le juge d’instruction favorise la recherche de preuves.

Si vous hésitez entre le choix de saisir la justice civile et de saisir la justice pénale, demandez des conseils auprès d’un avocat Nice. Ce dernier peut même défendre vos intérêts devant la Cour.

Classement sans suite : que faire ?

La justice pénale est saisie par l’intermédiaire du procureur de la République qui est tenu informé par le biais d’une déposition de plainte. Par la suite, ce représentant du ministère public décide des suites à donner : règlement amiable, citation directe, poursuites pénales ou encore le classement sans suite.

Le classement sans suite est estimé lorsque l’infraction est considérée comme « minime » ou lorsque la victime de l’infraction s’est désintéressée au fur et à mesure de l’affaire.  Néanmoins, si la plainte est classée sans suite, il est possible de déposer une autre auprès du juge d’instruction avec constitution de partie civile. Cela ouvre une enquête et à la fin de celle-ci le magistrat rend une ordonnance de non-lieu ou un procès verbal. L’ouverture des poursuites pénales permet à la victime de bénéficier d’une réparation du préjudice ou d’une indemnisation. L’auteur de l’infraction sera sanctionné. Pour connaitre les sanctions que vous risquez ou qu’une personne encourt, mieux vaut contacter votre avocat Nice.

Comment déposer une plainte ?

Après avoir demandé un conseil juridique auprès de votre avocat Nice, il est temps pour vous de déposer une plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie. La déposition peut se faire par téléphone ou bien sur place. Vous pouvez également vous adresser au procureur de la République en lui envoyant un courrier qui détaille les faits, la description du préjudice, votre identité, celui des témoins et de l’auteur de l’infraction. Il est également judicieux de joindre à cette lettre des pièces qui prouvent la violation des règles ou le crime de la personne ou du groupe concerné.