Que faire si vous êtes victime d’une escroquerie ?

De plus en plus fréquents, les cas avérés d’escroqueries ne sont plus isolés. Afin de vous protéger et de vous empêché d’être spoliés de vos biens ou de vos droits, il existe de nombreux recours prévus par la loi française. Ce n’est pas parce que vous avez été victime que vous avez tout perdu. Nous vous proposons de découvrir toutes ces armes anti-arnaques pour vous protéger le moment venu.

Comment l’escroquerie est-elle définie par la loi ?

Selon la loi, on parle d’escroquerie lorsqu’une personne se fait remettre un bien, de l’argent ou encore des services en trompant une autre personne. Dans ce cas, la victime donne de son plein gré, mais en ayant été trompée sur les intentions de l’arnaqueur.

Les escroqueries de ce type peuvent concerner l’usurpation d’une identité, des faux documents ou encore sur la qualité de l’arnaqueur qui se présente abusivement comme le propriétaire d’un bien par exemple.

Première étape, porter plainte et faire une opposition sur son compte

Lorsqu’on est victime d’une escroquerie, la première étape est d’aller porter plainte auprès du commissariat le plus proche. Vous pouvez déposer plainte contre l’auteur des faits si vous connaissez son identité, ou faire une plainte contre  X dans le cas contraire. A noter que cela peut être fait même si l’escroc réside à l’étranger.

Pour cela, vous devez vous rendre en gendarmerie ou au commissariat, votre plainte sera ensuite soumise au procureur de la République. Vous disposez d’un délai de six ans pour porter plainte, le délai commençant à partir du jour où le bien ou l’argent a été remis à votre arnaqueur.

Effectuez également le plus rapidement possible une opposition bancaire afin de bloquer les paiements ou les virements frauduleux.

A noter que si votre escroquerie provient d’un site proposant des contenus illégaux, vous pouvez en faire le signalement sur le site Internet-Signalement.

Tenter une médiation pour trouver un accord de principe

Dans le cas d’une escroquerie où vous connaissez l’identité de la personne frauduleuse, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez dans un premier temps tenter une médiation, notamment grâce aux différentes associations de consommateurs. Elles vous conseilleront et vous guideront dans la résolution de votre litige. Même s’il est rare que l’accusé réponde à ce type de demandes, elles peuvent parfois aboutir.

Un recours en justice pour récupérer son bien ou son argent

L’étape ultime en cas d’escroquerie est l’action en justice. Vous pouvez engager une action civile de responsabilité contre la personne qui vous a arnaqué.  Entouré d’un avocat, vous serez épaulé dans toute votre action et pourrez bénéficier du soutien du juge pour établir un verdict à votre avantage en cas d’escroquerie avérée et attestée.

Les peines encourues par les responsables d’escroqueries

En cas d’escroquerie avérée, les peines encourues par les personnes qui vous ont spolié sont nombreuses. L’escroquerie est ainsi passible de cinq ans de prison et de 375 000 € euros d’amende selon la gravité et l’objet.

En cas d’usurpation d’identité d’un agent public, d’organisation d’une fausse collecte pour une œuvre caritative, ou d’abus de faiblesse, cela passe à sept ans de prison et 750 000 € d’amende.