Quels avantages en défiscalisation suite à l’achat d’un bien immobilier neuf ?

House model with chat bars and calculator isolated on white

De nombreux investisseurs hésitent à se tourner vers l’immobilier neuf à cause d’un certain nombre d’idées reçues. Pourtant, un tel investissement ouvre la voie à de multiples avantages, notamment la réduction de frais de notaire qui sont de l’ordre de 2 ou 3 % du prix du bien, contre 7 % environ dans l’ancien. Ces frais sont composés de quatre postes : la rémunération du notaire calculée sur la base du prix TTC du bien selon un barème établi par tranches, les frais de formalités qui peuvent atteindre 1000 euros, la contribution de sécurité immobilière qui finance ces formalités et dont le taux est de 0,10 % du prix du bien, et enfin la taxe de publicité foncière dont le taux est de 0,715 % du prix du bien HT.

Par ailleurs, il est à rappeler que la loi Macron permet à l’investisseur dans l’immobilier neuf de bénéficier d’une baisse de 2,5 % de la rémunération des notaires et la baisse des émoluments consentie peut atteindre 10 % pour les achats supérieurs à 150000 euros.

L’achat d’un bien immobilier neuf, les avantages

Un acheteur de bien immobilier neuf bénéficie également d’une exonération de la taxe foncière pendant une période de deux ans suivant l’acquisition. Pour pouvoir y prétendre, il faut qu’il fasse une déclaration dans les trois mois après l’achèvement des travaux. Des formulaires dédiés ont été mis en place à cet effet : H1 pour une maison individuelle et H2 pour un logement en immeuble collectif.  Les formulaires sont à déposer à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement du logement auprès du service des impôts fonciers du lieu où est situé le logement en question. Il est à  noter que cette exonération de taxe foncière doit être assortie de l’agrément du maire de la commune où se trouve le logement, et il est souverain en la matière.

 

Les investisseurs qui se lancent dans l’achat d’un bien immobilier neuf peuvent aussi prétendre à une défiscalisation grâce à la loi Pinel. L’avantage fiscal s’acquiert proportionnellement à la durée de l’engagement à mettre le bien en location. Il est de 12 % pour une durée de six ans, avec un plafond de 36000 euros, 18 % pour neuf ans, avec un plafond de 54000 euros, et de 21 % pour douze ans, avec un plafond de 63000 euros. Le plafond annuel est fixé à 6000 euros. La durée minimale de location est de six ans et la location doit débuter dans les douze mois qui suivent l’achat.