Quels sont les pièges à éviter lors de la signature d’un bail commercial ?

Lorsque vous allez signer votre bail commercial, que ce soit dans les grandes villes que dans les périphéries, il est important de vérifier certains points afin d’éviter les pièges éventuels. Pour ce faire, voici quelques points que vous devrez certainement savoir en ce  qui concerne les pièges en matière de bail commercial.

Combien pourra durer le bail ?

En ce qui concerne l’immobilier commercial, le bailleur exigera un bail qui dure en moyenne neuf années sans que le locataire puisse se rétracter. Toutefois, il faut noter que quelle que soit la durée de la location, le locataire est libre de résilier le contrat tous les trois ans au minimum avec un préavis de six mois. Cependant, le contrat doit stipuler cette clause au risque de ne pas pouvoir en bénéficier lorsque vous souhaitez remettre les clés au propriétaire.

Comment se déroule la cession d’un bail ?

Vous souhaitez céder votre local à un autre entrepreneur ? Sachez que la plupart des propriétaires, de part leurs baux, ne vous laisseront pas agir de la sorte. En effet, ces contrats mentionnent que contrairement aux fonds de commerce, les locaux ne peuvent pas faire l’objet d’une cession. Toutefois, vous pouvez requérir une dérogation qui vous permettra de vendre votre fonds de commerce ainsi que votre « droit au bail ». Dans ce cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre propriétaire afin de trouver une solution à l’amiable.

Quels sont les points à tenir en compte dans la révision du loyer ?

Avant de signer votre contrat de bail, veuillez vérifier les clauses relatives à la révision du loyer. Dans la majeure partie des cas, les bailleurs vont essayer d’imposer une variation annuelle du loyer en fonction de l’évolution de l’indice Insee en rapport avec le coût de la construction immobilière. Cependant, comme vous allez tenter de réduire vos marges de dépenses, n’hésitez pas à négocier avec votre locataire en sollicitant que la clause retenue soit le principe de base imposé par la loi. Cela signifie que le loyer n’est révisable que tous les trois ans.

Quels sont les charges que doit payer le locataire ?

En matière de bien commercial tel que les bureaux, les locaux, les boutiques et autres, les locataires doivent savoir les charges qu’incombent leur location. Il se peut que le bailleur exige que son locataire s’occupe du paiement de l’impôt foncier et la taxe sur les bureaux, alors que c’est lui en tant que bailleur qui devrait acquitter tout cela auprès de l’administration fiscale.

Certes, le bailleur pourra imposer le paiement de ces charges, mais pour économiser sur votre location,  pensez à en discuter avec votre propriétaire avant que vous signez votre clause. N’oubliez pas d’inclure dans le contrat l’entité qui se chargera du paiement de ces impôts et taxes une fois les négociations effectuées. Pensez également à vérifier qui du bailleur et du locataire supportera les frais liés aux travaux, que ce soit pour les gros œuvres ou pour les menus travaux.