Se prémunir contre les contentieux fiscaux : un enjeu de taille pour les chefs d’entreprise

Un redressement fiscal a toujours des conséquences désastreuses sur les activités d’une entreprise. Hormis la dette qui en résulte, cette situation peut ternir durablement l’image de la société. Dans ce contexte, il est crucial de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver de bons rapports avec le fisc. Les dirigeants doivent notamment solliciter un avocat fiscaliste.

Le déroulement de la procédure de mise en redressement

De nombreuses situations peuvent conduire à une mise en redressement. Elle résulte la plupart du temps d’une négligence au moment de remplir les déclarations. À cause d’un manque d’attention, le comptable oublie de déclarer certains montants. Dans certains cas, le responsable minore volontairement la base imposable. Pourtant, l’administration fiscale se penche sur chacune des pièces fournies par les contribuables. Lorsque l’inspecteur en charge du dossier remarque ces erreurs, il enclenchera la procédure précontentieuse. Selon les antécédents de la société et la somme non-déclarée, l’autorité compétente peut opter pour une démarche conciliante ou une approche bien plus agressive.

Dans le premier cas, les contrôleurs demanderont différents documents pour éclaircir leurs doutes sur une supposée fraude. Dans le second cas, l’affaire sera directement portée devant les tribunaux. Bien entendu, l’autre partie peut user des différentes voies de recours pour défendre sa position. En pratique, les jugements prononcés sont rarement en faveur de l’enseigne poursuivie. En effet, les agents de l’État affiliés à la Direction Générale des Finances Publiques sont connus pour leur conduite exemplaire. Dans ce contexte, il vaut mieux privilégier un règlement à l’amiable et demander l’arbitrage d’une entité tierce si cette tentative échoue. Pour réduire le risque de redressement fiscal, il est vivement conseillé de louer les services d’un avocat fiscaliste.

Comment réduire le risque de redressement ?

Se prémunir contre les contentieux fiscaux a une importance capitale en entreprise. La présomption de responsabilité pèse sur le dirigeant. Ainsi, ce dernier peut recevoir des peines d’amende ou d’emprisonnement. En outre, les autorités compétentes peuvent exiger que le gérant ne dirige plus sa société même s’il en est le fondateur. Les entrepreneurs ont donc intérêt à prendre des mesures efficaces. Certains d’entre eux décident notamment de faire appel à un avocat fiscaliste, à l’exemple d’un avocat fiscaliste marseille. Ce juriste vérifiera toutes les déclarations d’impôt avant leur envoi. De même, il mettra à profit ses connaissances pour favoriser la sécurité fiscale de l’entreprise. Dans ce contexte, cet intervenant fournit une assistance juridique continue. Cet accompagnement permettra au dirigeant de prendre les bonnes décisions. Les conseils de ce spécialiste seront particulièrement utiles lors de l’ouverture d’une filiale à l’étranger. Dans le cadre d’une procédure contentieuse, l’intervention d’un expert permettra de rééquilibrer la relation avec l’administration fiscale. L’avocat présentera notamment des éléments qui prouveront la bonne foi de son client. Pour contacter ces professionnels, il suffit de consulter le site internet d’un cabinet réputé.