Tout savoir sur le pacte d’actionnaires.

Il n’y a qu’en rédigeant préalablement un pacte d’actionnaires que l’on peut prévenir efficacement un conflit entre actionnaires. Aussi bien pour le dirigeant majoritaire que minoritaire, l’élaboration d’un pacte d’actionnaires est indispensable pour fixer les rôles précis des différents associés permettant d’anticiper les risques de contentieux. Ce qu’il faut savoir sur cet outil de prévention de conflits, c’est sur cet article.

Qu’appelle-t-on pacte d’actionnaires ?

On entend par pacte d’actionnaires un accord passé entre chaque associé d’une entreprise, présentant les principes d’administration et définissant les règles applicables à certaines situations. Ce document ne peut être modifié qu’à l’unanimité des signataires. Cet outil de cohésion a pour vocation de rester secret, excepté les statuts de la société qui sont rendus publics. Ce caractère confidentiel permet de préparer diverses situations et de prévoir un grand nombre de clauses. Le principal but du pacte d’actionnaires est celui d’organiser et d’harmoniser la coexistence  des associés ayant des intérêts potentiellement divergents.

Comment rédiger un pacte d’actionnaires ?

La mise en place du pacte d’actionnaires se fait souvent dans le cadre de la création d’une entreprise ou d’une startup ou alors dès son acquisition. L’élaboration de ce pacte peut se faire soit par l’expertise des associés qui vont le rédiger eux-mêmes, soit par  le biais d’un professionnel tels que les avocats en droit des affaires ou avocats pour les startups. Très souvent, la seconde option est favorable pour la rédaction précise et sans ambigüité des clauses contenues dans le pacte. Le document est rédigé par écrit au moyen d’un acte sous seing privé. S’il s’agit d’une mission accessoire à une mission comptable, le pacte peut être rédigé par des notaires ou des experts-comptables. Dans tous les cas, ce document peut être signé à tout moment.

Le pacte d’actionnaires contient un certain nombre de points dont il faut être attentif. Il s’agit d’un contrat visant à gérer la vie commune d’une entreprise. Il prévoit le mode d’organisation mais aussi le mode de divorce dans l’association. L’entreprise n’est pas un lieu dans lequel vous ou certains de vos associés resterez toute votre vie. Le pacte d’actionnaires veille particulièrement à ce que le divorce entre associés se passe dans les meilleures conditions. Le pacte aide à gérer la rupture et à s’adapter avec les changements majeurs dus au départ d’un ou plusieurs actionnaires. Ce document doit évoluer dans le temps en fonction des changements significatifs et de toutes nouvelles formes d’entrée dans le capital.