Tout savoir sur les assurances construction avec Millennium Insurance

Promoteurs, marchands de biens, lotisseurs ou aménageurs, pour ces professionnels de l’immobilier, leur responsabilité est engagée avant, pendant et après les travaux de construction ou de rénovation. Une problématique bien connue de Millennium Insurance.

Mis à part les assurances obligatoires, les engagements financiers portés par des projets d’envergure imposent aux professionnels de l’immobilier de transférer un maximum de risques aux assureurs afin de sécuriser leurs activités.

Des dispositifs propres aux projets de réhabilitation

Aujourd’hui certains professionnels de l’immobilier sont confrontés à des projets de réhabilitation. Les risques liés à ce type de chantier sont plus complexes. Ils se cumulent à ceux rencontrés dans le neuf.

Ingénieurs, juristes, une équipe pluridisciplinaire de l’assureur étudie chaque projet à 360 degrés. Ils analysent les différents risques pour les constructions afin de proposer une assurance sur-mesure. Selon Millennium Insurance, l’assureur doit mettre toutes ses compétences au service de chaque projet. L’objectif est d’accompagner le constructeur avant le démarrage du projet, dès le démarrage avec des garanties de responsabilité civile tour risque chantier, dommage aux biens et assurance PNO. Et puis ensuite avec l’assurance dommage ouvrage et puis dommage aux biens multirisques habitation après la réception des travaux.

Les assurances constructions sont obligatoires. Lorsque l’on construit des logements pour soi-même ou pour un autre, il est nécessaire de se munir de deux assurances.

Assurance décennale et assurance dommage ouvrage

L’assurance décennale est souscrite par l’artisan qui intervient sur le gros œuvre. Elle est obligatoire et à défaut, des sanctions pénales sont prévues. L’assurance dommage ouvrage est souscrite par le propriétaire des logements et le garantie de la solidité de la construction. Lorsque l’on construit pour soi-même et que l’on ne souscrit pas cette assurance, il n’y a pas de sanctions pénales prévues par la loi. Mais en cas de défaillance de l’assurance décennale de l’artisan, vous n’avez ni garanties, ni recours.

Il en va de même si vous vendez votre bien dans les 10 premières années où vous resterez garant de la solidité de la construction vis-à-vis de votre acquéreur. L’assurance dommage ouvrage est comme une assurance tout risque du bâtiment. Mais vérifiez que les artisans ont bien souscrit une assurance décennale : c’est pour votre sécurité.

Assurances et professionnels de l’immobilier

La RC des professionnels de l’immobilier couvre à la fois leur responsabilité civile exploitation, leur responsabilité civile professionnelle et leur responsabilité civile après livraison. Sur un même contrat, les assureurs peuvent assurer une personne qui est à la fois promoteur, marchand de biens et aménageur lotisseur.